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4 décembre 2018

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 juin 2018

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4 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 12 décembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Votations du 25 novembre 2018

 

Électeurs inscrits : 706
Cartes de vote reçues : 315

Objet No 1 : Initiative pour les vaches à cornes

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 312

Oui
108
37%
Blancs 21

Non 183
63%
Nuls 0

Taux de participation 44.19%
Valables 291





Objet No 2 : Initiative pour l'autodétermination

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 312

Oui 67
22%
Blancs 4

Non 241
78%
Nuls 0
Taux de participation 44.19%
Valables 308





Objet No 3 : Base légale pour la surveillance des assurés

Question : Acceptez-vous la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 313

Oui 134
44%
Blancs 10

Non 169
56%
Nuls 0
Taux de participation 44.33%
Valables 303






Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :27.11.2018