DERNIERES NEWS

19 juin 2017

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le vendredi 23 juin 2017 à l'Hôtel de Ville de Baumes

Suite

19 juin 2017

Procès-verbal et décisions du Conseil du 9 décembre 2016

Suite

LIENS DIVERS

Conditions d'utilisation

Informations juridiques

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Commune de Baulmes ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

La Commune de Baulmes se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

La Commune de Baulmes ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de la Commune. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. La Commune de Baulmes déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

La Commune de Baulmes rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Protection des données

L’article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. La Commune de Baulmes observe strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec notre hébergeur, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions extérieures, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à notre page d’accueil. Le serveur Internet de notre hébergeur enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles, qui sont communiquées à la Commune et font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Droits d'auteur

Droits d'auteur: Commune de Baulmes, 2014.

Les informations que recèle le site Web de la Commune de Baulmes sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web de la Commune sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Dernière modification :18.06.2014