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LIENS DIVERS

Votations du 14 juin 2015

8 juin 2015

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les quatre objets suivants à la prochaine votation populaire du 14 juin 2015 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
  • Initiative populaire du 20 janvier 2012 "Initiative sur les bourses d'études"
  • Initiative populaire du 15 février 2013 "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)"
  • Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision


Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 18 et 22 mai  2015
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 12 juin 2015 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :03.11.2015