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LIENS DIVERS

Convocation au Conseil du 12 octobre 2016

6 octobre 2016

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2016
3. Communications de la Municipalité
4. Liste des prochains préavis
5. Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 01/2016
relatif aux autorisations générales de plaider pour la durée de la législature
2016-2021 et vote
6.
 Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 02/2016
relatif aux autorisations générales de statuer pour la législature 2016-2021
et vote
7.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 03/2016
relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2017 et vote
8.
 Dépôt d'un postulat par M. Joël Pfaender : modération du trafic à l'intérieur
du village
9.
 Divers et propositions individuelles
10.
 Appel de sortie

Téléchargement

Convocation au Conseil du 12 octobre 2016 (pdf / 10 ko)

Dernière modification :06.10.2016