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LIENS DIVERS

Convocation au Conseil du 9 décembre 2016

5 décembre 2016

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016
3. Assermentation de Monsieur Christian Cachemaille
4. Communications de la Municipalité
5. Liste des prochains préavis
6.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 4/2016
relatif au traitement et vacations de la Municipalité et vote
7.
 Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 5/2016 relatif
à la réorganisation de l'adduction, du stockage et de la distribution d'eau potable
par la création d'une Association intercommunale et vote
8.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 5/2016
relatif à la réorganisation de l'adduction, du stockage et de la distribution d'eau
potable par la création d'une Association intercommunale et vote
9.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 6/2016
relatif à la fixation de plafonds d'endettement et de risques pour cautionnements
pour la législature 2016-2021 et vote
10.
 Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le préavis N° 7/2016
relatif au budget pour l'année 2017 et vote
11.
 Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier les statuts concernant la
fusion des ORPC du District
12.
 Rapport de la commission de gestion concernant la tournée de plaine du 19
novembre 2016 et vote
13.
 Divers et propositions individuelles
14.
 Appel de sortie

Téléchargement

Convocation au Conseil du 9 décembre 2016 (pdf / 12 ko)

Dernière modification :08.12.2016