Conseil

Qu'est-ce que le Conseil communal ?

Le Conseil communal représente l'autorité législative de la Commune. A contrario, la Municipalité représente l'autorité exécutive.

Rôle du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit entre 4 et 5 fois par année. Son rôle est de délibérer sur :

• le contrôle de la gestion
• le budget
• les comptes de la Commune
• les propositions de dépenses extra budgétaires
• l’arrêté d’imposition
• l’adoption de règlements…

Des commissions sont nommées afin de traiter les préavis proposés par la Municipalité. Chaque membre du Conseil peut faire partie d'une ou de plusieurs commissions.

En outre, chaque membre du Conseil peut user de son droit d’initiative pour faire des propositions, demander des explications ou poser des questions.

Qui peut participer au Conseil communal ?

Le Conseil communal est apolitique, c'est-à-dire que chaque membre est assermenté en son nom propre et peut s’exprimer librement. Ainsi, tout électeur (suisse ou étranger) domicilié dans la Commune peut faire partie du Conseil communal.

Vous avez également la possibilité d'assister aux séances en tant qu'auditeur libre (sans assermentation). Toutefois, vous ne pourrez pas prendre part aux débats et aux décisions.

Composition du Bureau du Conseil 2021-2026

Présidente

1^er Vice-Président

2^ème Vice-Président

Secrétaire

Madame
Ariane VITTET		conseil@baulmes.ch
Rue des Chenevières 3		a.vittet@baulmes.ch
1446 Baulmes		077 409 79 88

Secrétaire-suppléante

Scrutateurs

Scrutateurs suppléants

Membres du conseil

Prochaines séances

• 29.10.2024 à 20h
• 13.12.2024 à 19h
• 12.02.2025 à 20h
• 10.04.2025 à 20h