Véhicules sans plaques stationnés dans le village

24 mai 2022

La Gendarmerie rappelle qu’il est strictement interdit de laisser des véhicules non immatriculés sur la chaussée, qu’il s’agisse de terrains communaux ou privés.

• Sur la voie publique, tout véhicule doit légalement être immatriculé et donc identifiable.
• Sur terrains privés, les véhicules non immatriculés doivent être entreposés de manière adéquate pour éviter tout risque de pollution, soit dans un garage, sous un couvert ou sur une place de dépôt* ou de stationnement conforme à la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC). En effet, l’entreposage d’un véhicule non immatriculé qui ne remplit pas les conditions précitées contrevient à l’art. 17 du Règlement du 20 février 2008 d’application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets.
  

La Municipalité prie les contrevenants de se mettre en conformité dans un délai de 1 mois, sans quoi la Gendarmerie interviendra prochainement.

* Places officielles de dépôts pour véhicules automobiles hors d'usage