Votation du 25 septembre 2022

6 juillet 2022

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 25 septembre 2022 :

Objets fédéraux

• Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse(initiative sur l’élevage intensif)»
  
• Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  
• Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
• Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Important :

• Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote entre le 29 août et le 2 septembre 2022
  
• L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)