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18 mars 2019

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mardi 26 mars 2019 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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12 mars 2019

La prochaine votation aura lieu le 19 mai 2019

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LIENS DIVERS

Résultats communal des votations du 14 juin 2015

23 juin 2015

 

Électeurs inscrits : 689
Carte de vote reçues : 248

Objet No 1 : PMA et génie génétique

Question : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 247

Oui 197
83%
Blancs 9

Non 40
17%
Nuls 1

Taux de participation 35.85%
Valables 237





Objet No 2 : Bourses d'études

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 20 janvier 2012 "Initiative sur les bourses d'études" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 247

Oui 93
39%
Blancs 11

Non 143
61%
Nuls 0
Taux de participation 35.85%
Valables 236





Objet No 3 : Fiscalité successorale

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 15 février 2013 "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 248

Oui 96
40%
Blancs 5

Non 147
60%
Nuls 0
Taux de participation 35.99%
Valables 243





Objet No 4 : Radio et télévision

Question : Acceptez-vous la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 247

Oui 157
65%
Blancs 6

Non 84
35%
Nuls 0
Taux de participation 35.85%
Valables 241





Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :26.09.2016