Dates : 07.02.2026 - 09.03.2026
Mise à l'enquête complémentaire sur les modifications du plan d'affectation communal (PACom) et du règlement y relatif.
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les quatre objets suivants à la prochaine votation populaire du 25 septembre 2016 :
Objets fédéraux
Initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)"
Initiative populaire du 17 décembre 2013 "AVSplus : pour une AVS forte"
Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
Important :
Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 29 août au 2 septembre 2016
L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 23 septembre 2016 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)