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4 décembre 2018

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 juin 2018

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4 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 12 décembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Procès-verbal et décisions du Conseil du 24 juin 2016

27 juin 2016

Ordre du jour

1.
Appel d'entrée

2.
Acceptation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2016
3. Communications de la Municipalité

4. Liste des prochains préavis

5. Rapport de al commission des finances portant sur les comptes 2015 et vote

6.
Rapports de la commission ad hoc et de la commission des finances chargées
d'étudier le préavis N° 37/2016 relatif au crédit d'étude pour la transformation
et l'agrandissement de l'Hôtel de Ville et vote

7.
Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 38/2016
relatif à la modification du règlement du Conseil communal et vote

8.
Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis N° 39/2016
relatif à la modification du plan général d'affectation (MPGA) - parcelle N° 305
et vote

9.
Divers et propositions individuelles

10.
Appel de sortie et encaissement des amendes

Téléchargement

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2016 (pdf / 294 ko)

Dernière modification :21.09.2016