DERNIERES NEWS

4 décembre 2018

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 juin 2018

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4 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 12 décembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Votation du 12 février 2017

6 février 2017

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la prochaine votation populaire du 12 février 2017 :

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération
  • Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)

Objet cantonal

  • Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 16 au 20 janvier 2017
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 10 février 2017 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :06.02.2017