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15 janvier 2026

Depuis janvier 2026, l’ancienne PetCard physique a été remplacée par l’ePetCard numérique dans l’application animundo. Les détenteurs et détentrices de chiens peuvent également gérer les données de leurs animaux domestiques directement dans l’application.

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18 décembre 2025

Initiative service citoyen: refusée Initiative pour l'avenir: refusée Modification pour que les Vaudois de l'étranger puissent élire les conseillères et les conseillers aux États : acceptée Modification des droits politiques des personnes sous curatelle de portée générale: refusée Initiative "Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici: refusée

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LIENS DIVERS

Procès-verbal et décisions du Conseil du 23 juin 2017

3 juillet 2017

Ordre du jour

1.
 Appel d'entrée
2.
 Acceptation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2016
3. Communications de la Municipalité
4. Liste des prochains préavis
5. Rapport de la commission de gestion relatif au contrôle administratif de l'exercice
2016 et vote
6.
 Rapport de la commission de gestion relatif à la Tournée de Montagne et vote
7.
 Rapport de la commission des finances relatif aux comptes 2016 et vote
8.
 Rapport de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis 07/2017 concernant
d'adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale de
l'organisation régionale de la protection civile du District Jura-Nord vaudois et vote
9.
 Élection de deux délégués et d'un suppléant pour intégrer le Conseil intercommunal
de l'AIVB

10.
 Interpellation de la part de Monsieur Joël Pfaender
11.
 Divers et propositions individuelles
12.
 Élection de la commission de gestion pour l'année 2017-2018 (sept membres et deux
suppléants)

13.
 Renouvellement du Bureau du Conseil pour 2017-2018 :
a. Élection du président
b. Élection du 1ier vice-président
c. Élection du 2ième vice-président
d. Élection de deux scrutateurs
e. Élection de deux scrutateurs-suppléants
14.
 Appel de sortie et encaissement des amendes
15.
 Repas au Chalet de Grange-Neuve

Téléchargement

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2017 (pdf / 58 ko)

Dernière modification :30.10.2017