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4 décembre 2018

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 juin 2018

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4 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 12 décembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 10 juin 2018

9 octobre 2018

 

Électeurs inscrits : 707
Cartes de vote reçues : 221

Objet No 1 : Initiative Monnaie pleine

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 1ier décembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)"?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 221

Oui 55
26%
Blancs 6

Non 160
74%
Nuls 0
Taux de participation 31.26%
Valables 215





Objet No 2 : Loi fédérale sur les jeux d'argent

Question : Acceptez-vous la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 218

Oui 176
83%
Blancs 5

Non 37
17%
Nuls 0
Taux de participation 30.83%
Valables 213





Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :09.10.2018