DERNIERES NEWS

4 décembre 2018

Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 juin 2018

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4 décembre 2018

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le lundi 12 décembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Baulmes

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LIENS DIVERS

Votation du 25 novembre 2018

9 octobre 2018

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre l'objet suivant à la prochaine votation populaire du 25 novembre 2018 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)"
  • Initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l'autodétermination)"
  • Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)(Base légale pour la surveillance des assurés)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 29 octobre et le 2 novembre 2018
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 23 novembre 2018 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :09.10.2018