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11 mai 2020

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mardi 19 mai 2020 à la salle des Fêtes de Baulmes

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27 avril 2020

Procès-verbal et décisions du Conseil du 12 février 2020

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LIENS DIVERS

Votation du 17 mai 2020

18 février 2020

Selon décision du 18.03.2020 du Conseil fédéral, la prochaine votation populaire du 17 mai 2020, ci-dessous, n'aura pas lieu en raison de l'épidémie du coronavirus :


Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la prochaine votation populaire du 17 mai 2020 :

Objets fédéraux

  • Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Important :

  • Les électeurs vont recevoir leur matériel de vote dans la semaine du 20 et 24 avril 2020
  • L'électeur qui n'a pas reçu son matériel de vote est prié de s'adresser au Greffe municipal avant le vendredi 15 mai 2020 à 12h00 (clôture du rôle des électeurs)
Dernière modification :06.04.2020