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11 mai 2020

Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le mardi 19 mai 2020 à la salle des Fêtes de Baulmes

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27 avril 2020

Procès-verbal et décisions du Conseil du 12 février 2020

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LIENS DIVERS

Résultat communal de la votation du 9 février 2020

13 février 2020

 

Électeurs inscrits : 720
Cartes de vote reçues : 296

Objet No 1 : Davantage de logements abordables

Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables" ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 309

Oui
162
53%
Blancs 5

Non 142
47%
Nuls 0
Taux de participation 38.77%
Valables 304





Objet No 2 : Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

Question : Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle) ?

Résultat communal

Bulletins
Suffrages
Rentrés 307

Oui 241
80%
Blancs 7

Non 59
20%
Nuls 0
Taux de participation 38.52%
Valables 300





Observation

Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe

Dernière modification :06.04.2020