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9 avril 2025

La Commune de Baulmes propose à la location onze places de stationnement pour des camping-cars situées à la Rue des Sports, derrière les tribunes du stade Sous-Ville.

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LIENS DIVERS

Règlements et formulaires

Règlements

Validité Règlement type / taille
Juil. 2016 Règlement du Conseil communal pdf / 185Ko
Juin 1994 Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire pdf / 108Ko
Nov.1985 Règlement de police pdf / 148Ko
Août 2014
 Règlement du SDISPO
 pdf / 840Ko
Août 2014
 Règlement du SDISPO - Annexe 1
 pdf / 177Ko
Nov. 2013 Règlement sur la gestion des déchets pdf / 169Ko
Jan. 2025 Directive sur les déchets pdf / 480Ko
Juin 2019
 Règlement concernant le service de distribution de l'eau potable
 pdf / 74Ko
Fév. 2003 Règlement concernant les égouts et l'épuration des eaux usées pdf / 86Ko
Règlement d'utilisation de la salle des fêtes pdf / 48Ko
Règlement d'utilisation du refuge pdf / 42Ko

Formulaires

Règlement type / taille
Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place pdf / 25Ko
Annonce pour installation solaire sans autorisation de construire
 pdf / 37Ko

Demande d'autorisation pour transformation ou construction
 pdf / 48 Ko

Inventaire des installations en vue du dimensionnement des compteurs d'eau
 pdf / 17 Ko

Schéma du raccordement privé pour l'eau potable
 pdf / 784 Ko

Directives


 Règlement type / taille

Directive pour capteurs solaires
 pdf / 25Ko

Directive assainissement piscines et bassins
 pdf / 36Ko



Attention !

Les règlements ci-dessous ont été réécrits afin que chacun puisse y accéder. Toutefois, seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés au bureau du greffe

Dernière modification :26.03.2025