RECHERCHE go
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 21 septembre 2011 "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 23 mai 2012 "Pour une caisse publique d'assurance-maladie" ?
Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe
Réalisation Obtic Sàrl | Powered by City2Net | Design Pomzed Design