RECHERCHE go
13 mars 2025
Mesdames, Messieurs les conseillers, vous êtes convoqués en séance du Conseil pour le jeudi 10 avril 2025 à l'Hôtel de Ville de Baulmes
Suite
26 février 2025
Résultats du 1er tour à la Municipalité.
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports" ?
Question : Acceptez-vous la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ?
Question : Acceptez-vous la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi) ?
Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe
Réalisation Obtic Sàrl | Powered by City2Net | Design Pomzed Design