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19 décembre 2024
Nos horaires d'ouverture seront restreints pendant les Fêtes.
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5 décembre 2024
Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 octobre 2024
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports" ?
Question : Acceptez-vous la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ?
Question : Acceptez-vous la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi) ?
Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe
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