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19 décembre 2024
Nos horaires d'ouverture seront restreints pendant les Fêtes.
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5 décembre 2024
Procès-verbal et décisions du Conseil du 29 octobre 2024
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 23 mars 2016 "Pour la dignité des animaux de rente agricoles" ?
Question : Acceptez-vous l'initiative populaire du 12 août 2016 "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ?
Question : Acceptez-vous la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) ?
Seul le procès verbal officiel fait fois. Il peut être consulté au pilier public ou auprès du greffe
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